Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site pawsyshop.fr.
ARTICLE 1 – IDENTITÉ DE L’ENTREPRISE
Nom commercial : Pawsy
Email : pawsyshop.co@proton.me
Adresse : 1 Ter Boulevard de Launay 44100 Nantes, France
SIREN : 101 472 025
TVA : Non applicable, art. 293B du CGI
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par Pawsy sur son site internet.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site pawsyshop.fr, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est présenté avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères variations peuvent exister sans engager la responsabilité de Pawsy.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€).
Étant donné que l’entreprise est soumise au régime de la franchise en base de TVA, la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts.
Les prix affichés ne comprennent pas nécessairement les frais de livraison, qui sont indiqués lors de la validation de la commande.
Pawsy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
ARTICLE 5 – COMMANDE
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Le client doit fournir des informations exactes lors de la commande, notamment :
- Nom et prénom
- Adresse de livraison complète
- Adresse email valide
Pawsy ne peut être tenu responsable en cas d’erreur dans les informations fournies par le client.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements peuvent être effectués via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les produits sont livrés en France et dans les pays de l’Union Européenne.
Les délais de livraison estimés sont :
France : 6 à 10 jours ouvrés
Union Européenne : 7 à 12 jours ouvrés
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les conditions logistiques.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation européenne, le client dispose d’un délai de **14 jours** à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Pour être éligible à un retour, le produit doit être :
- non utilisé
- dans son état d’origine
- dans son emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du client sauf en cas de produit défectueux.
ARTICLE 9 – REMBOURSEMENT
Une fois le produit retourné et inspecté, un remboursement sera effectué via le moyen de paiement initial.
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de **30jours** après réception du produit retourné.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
Pawsy ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci.
Ces données sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.
ARTICLE 12 – MODIFICATION DES CONDITIONS
Pawsy se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.
ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.